Que ce soit suite à un changement d’ordre professionnel ou familial, ou bien parce que vous avez trouvé une mutuelle moins chère, résilier sa complémentaire santé nécessite d’entreprendre quelques démarches. Celles-ci sont toutefois assez simples à suivre. En effet, la législation permet de mettre fin à son contrat assez rapidement, et ce, afin de permettre de faire jouer la concurrence. Sur cette page, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour mettre fin à son engagement auprès de sa complémentaire santé.
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En général, un contrat de complémentaire santé dure une année. Au terme de ces douze mois, le contrat est reconduit tacitement par l’organisme d’assurance, et ce, chaque année. Pour lutter contre ce système de reconduction tacite, mais aussi pour permettre aux particuliers d’aller plus facilement à la concurrence et ainsi de bénéficier de tarifs plus avantageux, la loi Châtel a été promulguée en 2005.
Cette mesure législative permet aux assurés de savoir quand leur complémentaire santé sera reconduite et surtout de pouvoir la résilier avant que l’organisme d’assurance ne la reconduise pour une année supplémentaire. La première chose à faire pour l’assuré qui désire résilier sa complémentaire santé est de lire attentivement la partie concernant «La résiliation» qui se trouve dans son contrat. Ce dernier trouvera alors le délai de préavis instauré par la mutuelle complémentaire (généralement 1 ou 2 mois).
La loi Châtel oblige les assureurs à prévenir leurs clients de la date d’expiration de leur contrat de mutuelle au maximum 3 mois, et au minimum 2 semaines, avant sa date d’échéance.
Mise en garde : La date d’anniversaire d’un contrat de mutuelle ne correspond pas forcément au douzième mois suivant la signature. Certains organismes effectuent les reconductions tous les 1er janvier. Dans ce cas de figure, l’assuré doit envoyer sa lettre de résiliation 1 ou 2 mois avant cette échéance, selon le délai prévu par son contrat de mutuelle. D’autres organismes d’assurance ont choisi l’échéance au trimestre. Ce qui signifie pour l’assuré que son contrat ne se termine pas un an jour pour jour après la signature, mais au terme du trimestre correspondant à la date anniversaire. Un assuré qui a signé son contrat en mai 2015 devra attendre juillet 2016 pour le résilier.
Après avoir lu attentivement les clauses de résiliation qui se trouvent dans le contrat, l’assuré a pris connaissance du délai de résiliation. Il faut alors rédiger une lettre de résiliation. Il est fortement conseillé d’envoyer cette lettre à son assurance en Lettre recommandée AR. L’accusé de réception permettra au client de prouver qu’il a bien respecté les délais exigés par son contrat. Cette lettre de résiliation doit obligatoirement contenir un certain nombre d’informations : noms et coordonnées, n° de contrat, date d’échéance...
Cliquez ici pour télécharger une lettre de résiliation de mutuelle santé en fin de contrat
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Mettre fin à une complémentaire santé avant d’arriver à la date d’expiration est toujours un peu difficile. Toutefois, dans des cas bien précis, il est possible de mettre un terme à son engagement avec un organisme d’assurance. Vous pouvez résilier votre mutuelle santé en cours d’année dans les cas suivants :
Un changement de situation
Souscription à une complémentaire santé d’entreprise
Une hausse injustifiée des tarifs de votre mutuelle
Un défaut d’envoi d’avis d’échéance
Téléchargez un exemple de lettre de résilisation de mutuelle santé pour cause de changement de situation
Un changement est intervenu dans votre vie personnelle ou professionnelle ? Vous pouvez résilier votre complémentaire santé sans attendre que votre contrat n’arrive à échéance. Un déménagement, un mariage, un changement de statut professionnel, etc… Tous ces cas de figure peuvent vous amener à demander la résiliation de vote mutuelle sans attendre la fin de votre contrat. Pour la résiliation de votre mutuelle santé, il faut envoyer une lettre de résiliation à votre assureur dans les 3 mois suivant la date du changement.
À cette lettre l’assuré doit joindre la preuve que ce changement a une incidence sur les garanties apportées actuellement par sa mutuelle. Autrement dit, l’assuré doit justifier que son contrat ne couvre plus ses besoins depuis que sa situation a changé. Le contrat d’assurance prendra fin 30 jours après l’envoi de la lettre de résiliation.
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Téléchargez un modèle de lettre pour résilier une mutuelle santé pour cause d’adhésion à une mutuelle d’entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises sont dans l’obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise. Les salariés disposant d’une complémentaire santé peuvent refuser cette mutuelle d’entreprise ou alors ils peuvent décider d’y adhérer. Pour ceux qui décident de souscrire à la mutuelle de leur entreprise, il est possible de résilier leur mutuelle sans attendre le délai d’expiration de leur contrat. Là encore, il est nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation, cette dernière peut être envoyée à n’importe quel moment. Toutefois, elle doit être accompagnée d’un justificatif démontrant que vous avez choisi d’adhérer à la mutuelle de votre entreprise.
Votre mutuelle d’entreprise est-elle plus avantageuse qu’une complémentaire santé individuelle ? Vous recherchez une mutuelle complémentaire pour une couverture optimale ? N’hésitez pas à solliciter le comparateur de complémentaires santé du site Ma meilleure mutuelle santé complémentaire.
Téléchargez une lettre type de résiliation de mutuelle santé pour cause de hausse injustifiée des tarifs
Votre complémentaire santé a augmenté ses tarifs de manière injustifiée ? Il s’agit là d’un motif de résiliation qui peut se faire sans attendre la fin officielle de votre contrat. Sachez que certains contrats spécifient qu’en dessous d’un certain taux d’augmentation, il n’est pas possible de résilier sa mutuelle. Pour mettre fin au contrat vous liant avec votre organisme d’assurance, vous devez envoyer une lettre de résiliation dans un délai spécifié dans votre contrat (généralement entre 15 jours et 1 mois après avoir pris connaissance de la hausse des tarifs). Le contrat prendra fin 1 à 2 mois après la prise en compte de votre demande par l’assureur.
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Téléchargez une lettre de résiliation de mutuelle santé type suite à la non réception de l’avis d’échéance
Si votre assureur ne vous a pas envoyé un avis d’échéance afin de vous avertir de la date d’expiration de votre contrat, alors il est en faute. Ce qui vous donne le droit de résilier votre complémentaire santé en cours d’année. Une fois le contrat reconduit tacitement vous pouvez envoyer à n’importe quel moment une lettre de résiliation.
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